1. Identification & Objet

Le présent site internet MaisonJulai.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par Arius Holdings OÜ, société de droit estonien. Le Site a pour objet la présentation, la promotion et la vente des créations de la marque Julaï, ainsi que la mise à disposition de contenus éditoriaux et visuels relatifs à l’univers de la Maison.

2. Accès, disponibilité & sécurité

Disponibilité : Nous nous efforçons d’assurer un accès continu au Site. Des interruptions (maintenance, mises à jour, incidents techniques) peuvent survenir à tout moment, sans responsabilité d’Arius Holdings OÜ.

Exigences techniques : un équipement récent, un navigateur à jour et une connexion internet stable sont recommandés. Les coûts de connexion et de matériel sont à la charge de l’utilisateur.

Sécurité : nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôle d’accès, chiffrement en transit, surveillance) pour protéger le Site. Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, l’utilisateur reconnaît les risques inhérents (intrusions, virus, pertes de données).

3. Propriété intellectuelle & Marques

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, sons, graphismes, logos, marques, design, architecture, bases de données, codes sources et objets) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’Arius Holdings OÜ ou de ses partenaires dûment autorisés.

• Interdictions : toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est prohibée.
• Marques & signes distinctifs : les marques et logos, notamment Julaï, sont protégés ; tout usage non autorisé est susceptible de constituer une contrefaçon.
• Licence limitée : l’accès au Site confère une licence non exclusive, révocable et non transférable d’usage strictement personnel et non commercial.

4. Contenus, UGC & Conduites interdites

Contenus Maison : informations et visuels ont une valeur indicative et peuvent évoluer sans préavis. L’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation sont recherchées sans garantie absolue.

UGC (contenus générés par les utilisateurs) : si le Site permet avis ou commentaires, l’utilisateur garantit que ses contenus sont licites, non contrefaisants, non diffamatoires et respectent les droits des tiers. Il concède une licence non exclusive, mondiale et gratuite à Arius Holdings OÜ pour l’héberger, le modérer et le communiquer au public dans le cadre du Site.

Conduites interdites : toute action susceptible d’entraver le fonctionnement du Site (scraping intensif, intrusion, contournement de mesures techniques, usage automatisé abusif, distribution de malwares, phishing) est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

5. Liens hypertextes & Sites tiers

Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers. Arius Holdings OÜ n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité, sécurité ou politiques. L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

6. Responsabilité & Garanties

• Limitation : Arius Holdings OÜ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial) résultant de l’utilisation du Site.
• Exactitude : les informations sont fournies « en l’état » sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’adéquation à un usage particulier.
• Force majeure : aucun manquement ne saurait engager la responsabilité en cas d’évènement irrésistible, imprévisible et extérieur (catastrophes, crises sanitaires, pannes massives, actes de tiers, conflits sociaux, décisions administratives).

7. Lutte anti-contrefaçon & Protection de la marque

Arius Holdings OÜ déploie une politique active de protection de ses créations et de ses signes distinctifs. Toute contrefaçon, imitation ou revente non autorisée fera l’objet d’actions civiles et/ou pénales, y compris demandes de retrait, saisies, dommages et intérêts et publication judiciaire.

8. Droit applicable & Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit estonien. À défaut de résolution amiable, les différends relèvent des juridictions compétentes d’Estonie, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de partage et de protection des données personnelles traitées par Arius Holdings OÜ dans le cadre de l’utilisation du Site MaisonJulai.com. Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux législations applicables.

1. Quelles catégories de données collectons-nous ?

• Données d’identification : nom, prénom, e-mail ; (téléphone si fourni volontairement).
• Données de commande/compte : contenu panier, historique d’achats, préférences, demandes SAV.
• Données techniques : identifiants en ligne (adresse IP tronquée/anonymisée si paramétré), logs, type de navigateur, pages consultées, évènements techniques.
• Données de communication : échanges e-mail, formulaires, consentements marketing.
• Données issues de cookies/traceurs : mesure d’audience, personnalisation (voir section « Cookies »).

Nous ne collectons pas de données “sensibles” au sens du RGPD.

2. À quelles fins utilisons-nous vos données ?

• Exécution du contrat : prise de commande, paiement via prestataire, préparation/expédition, service client.
• Intérêts légitimes : amélioration du Site, prévention de la fraude, sécurisation, statistiques agrégées.
• Obligations légales : comptabilité, conservation de certaines écritures, gestion des demandes d’autorités.
• Consentement (le cas échéant) : newsletter, prospection électronique, cookies non essentiels.

3. Avec qui partageons-nous vos données ?

• Prestataires techniques : solutions de paiement, prévention de fraude, outils d’envoi d’e-mails transactionnels.
• Partenaires opérationnels : logistique/transport (si utilisé), support client, outils d’analyse agrégée.
• Autorités : sur requête légale, injonction, décisions judiciaires.

Vos données ne sont pas revendues. Les accès des prestataires sont limités au strict nécessaire, encadrés par contrat.

4. Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du Site et, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de personnalisation.

• Nécessaires : authentification session, sécurité, panier.
• Mesure d’audience (consentement) : statistiques agrégées (pages vues, parcours, temps passé).
• Personnalisation (consentement) : recommandations, mémorisation de préférences.

Gestion : vous pouvez paramétrer vos préférences via votre navigateur. La durée de vie des cookies non essentiels n’excède pas 13 mois.

Signal « Do Not Track » : en l’état, nos systèmes ne répondent pas de façon uniforme à ces signaux.

5. Transfert de vos données

Si des traitements impliquent un transfert en dehors de l’Espace économique européen, ils sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission, mesures supplémentaires de sécurité, évaluation des risques). Les informations pertinentes sont disponibles sur demande motivée.

6. Durée de conservation

• Compte & relation client : pendant la relation + 3 ans après le dernier contact actif (sauf obligations légales plus longues).
• Pièces comptables : 10 ans (exigences comptables/fiscales applicables).
• Logs techniques : jusqu’à 12 mois, pour sécurité et diagnostic.
• Cookies non essentiels : max. 13 mois (durée de vie) ; données associées max. 25 mois.

7. Vos droits

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement;
• Droit d’opposition et de limitation;
• Droit à la portabilité (lorsque applicable);
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement);
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Pour exercer vos droits : ariussociety@gmail.com. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

8. Protection de vos données

Mesures mises en œuvre : chiffrement en transit (TLS), comptes administrateurs restreints, segmentation logique, sauvegardes raisonnables, journalisation de sécurité. En cas d’incident affectant des données personnelles, nous appliquerons les procédures de notification requises.

9. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune collecte délibérée n’est effectuée à leur égard. Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous pour suppression.

10. Sites tiers

Les politiques de confidentialité des sites tiers référencés via des liens sur notre Site s’appliquent à ces sites. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leurs pratiques. Nous recommandons la lecture attentive de leurs notices d’information.

11. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour figure en tête du document. Les versions antérieures clés peuvent être conservées pour référence interne.

12. Nous contacter (données personnelles)

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : ariussociety@gmail.com.

Clauses complémentaires

• Interopérabilité & compatibilité : le Site suit les standards HTML5/CSS3 et les navigateurs supportés récents. L’affichage peut varier selon l’appareil.
• Accessibilité : objectifs d’accessibilité conformes aux bonnes pratiques (structure sémantique, alternatives textuelles, contrastes). Des améliorations continues peuvent être déployées.
• Archivage : certaines données opérationnelles peuvent être archivées à des fins probatoires, dans des environnements à accès restreint.
• Preuve : les registres systèmes et journaux font foi (cachet temps/horodatage) en cas de différend technique.
• Divisibilité : si une stipulation est invalide, les autres demeurent applicables. Toute tolérance ne vaut pas renonciation.