ARTICLE PRÉLIMINAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les ventes d’articles de la marque Julaï (lunettes et coffrets/ accessoires associés) proposées sur le site MaisonJulai.com (ci-après le « Site ») à des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

La validation d’une commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV. Le texte des CGV accessible au moment de la commande s’applique au contrat conclu.

Références : Code de la consommation (not. L221-1 s., L221-18 s., L217-3 s.), Code civil (1641 s.).

ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION

• Les CGV s’appliquent aux ventes réalisées via le Site vers les pays desservis indiqués lors de la commande.
• Tout achat en vue de revente est interdit. Julaï se réserve le droit d’annuler les commandes anormales (quantités atypiques, comportements frauduleux).
• Les CGV prévalent sur tout document contradictoire, sauf dérogation écrite.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

Les offres sont faites par Arius Holdings OÜ, société de droit estonien opérant la marque Julaï. Pour toute question relative à une commande : ariussociety@gmail.com.

Aucune adresse postale n’est affichée. Les demandes SAV et retours s’initient par e-mail pour obtenir une autorisation de retour (RMA) et les instructions d’expédition.

ARTICLE 3 — INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

• Nature des produits : lunettes Julaï vendues avec leur coffret et, le cas échéant, accessoires (étui, chiffonnette, carte d’authenticité).
• Descriptions : les caractéristiques essentielles sont indiquées sur la fiche article. Les visuels ont valeur illustrative ; de légères variations d’affichage (écran/rendu) n’affectent pas la conformité.
• Stock & disponibilité : affichage indicatif ; en cas d’indisponibilité après commande, Julaï proposera un remboursement ou une alternative.

ARTICLE 4 — COMMANDES DES ARTICLES

• Parcours : sélection des articles, validation du panier, renseignement des données essentielles, acceptation des CGV, paiement sécurisé.
• La commande est ferme après confirmation de paiement et émission de l’e-mail de confirmation.
• Julaï peut refuser ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, litige antérieur, ou non-respect des CGV.
• Le client garantit l’exactitude de ses informations (adresse, e-mail). Les conséquences d’une erreur (retard, non-livraison) lui incombent.

ARTICLE 5 — PRIX DES ARTICLES

• Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués avant validation.
• Julaï peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande validée.
• En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée et remboursée intégralement.

ARTICLE 6 — CONDITIONS DE PAIEMENT

• Paiement comptant à la commande par les moyens sécurisés proposés (carte, solutions de paiement en ligne).
• Les données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés ; Julaï n’en conserve pas le détail.
• Refus de paiement = annulation de la commande.
• Prévention fraude : contrôles complémentaires possibles (vérifications anti-fraude, différé d’expédition).

ARTICLE 7 — LIVRAISON

• Adresse & zones : livraison à l’adresse indiquée. Les pays/territoires desservis sont précisés au checkout.
• Délais : indicatifs. Au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord différent. Au-delà, le client peut résoudre la vente et obtenir remboursement.
• Transfert des risques : à la remise au client ou à un tiers désigné (signature/scan du transporteur faisant foi).
• Réserves : colis endommagé : émettre des réserves caractérisées auprès du transporteur et informer ariussociety@gmail.com sous 48h.
• Échec de livraison : en cas de non-retrait, réexpédition possible aux frais du client ou remboursement (hors frais spécifiques engagés).

ARTICLE 7 BIS — LIVRAISON EN MAGASIN

Si le service est proposé, le client reçoit un avis de disponibilité et retire la commande muni de l’e-mail de confirmation et d’une pièce d’identité. Passé le délai indiqué, la commande peut être annulée et remboursée (hors frais spécifiques non récupérables).

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT & ÉCHANGE

Conditions de retour (lunettes Julaï + coffret)

• Articles retournés neufs, non portés en extérieur, sans micro-rayures, complets : lunettes, coffret, étui, chiffonnette, protections/films, cartes & notices.
• Emballage d’origine intact et soigneusement protégé ; toute détérioration ou usage au-delà de la simple vérification peut entraîner une décote correspondant à la dépréciation (art. L221-23 C. conso.).
• Articles personnalisés : exclus du droit de rétractation (art. L221-28 3° C. conso.).
• Procédure : demander un numéro d’autorisation de retour (RMA) à ariussociety@gmail.com, puis suivre les instructions de réexpédition.
• Frais de retour : à la charge du client sauf erreur imputable à Julaï ou défaut de conformité.

Remboursements & échanges

• Remboursement via le moyen de paiement initial sous 14 jours maximum à compter de la preuve d’expédition ou de la réception effective.
• Julaï peut différer le remboursement jusqu’à récupération des articles ou preuve de leur réexpédition.
• Échanges : selon disponibilité ; à défaut, remboursement.

Références : L221-18 à L221-28 & L221-23 du Code de la consommation.

ARTICLE 9 — CONFORMITÉ, GARANTIES & SERVICE APRÈS-VENTE

• Garantie légale de conformité : Julaï livre un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité apparaissant dans les 2 ans, le consommateur a droit à la mise en conformité sans frais (réparation/remplacement) ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution (art. L217-3 s. C. conso.).
• Garantie des vices cachés : le client peut agir sous 2 ans à compter de la découverte (art. 1641 s. C. civ.), restitution contre remboursement ou garde contre réduction de prix.
• Exclusions : usure normale, dommages résultant d’un usage non conforme, choc, contact chimique, exposition prolongée à la chaleur, intervention non autorisée.
• SAV : contacter ariussociety@gmail.com (diagnostic, modalités de prise en charge, devis éventuel hors garantie).

ARTICLE 10 — RÉCLAMATIONS, MÉDIATION & INFORMATIONS

• Service client : ariussociety@gmail.com.
• Médiation de la consommation : en cas d’échec amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
• Plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les modalités pratiques (coordonnées du médiateur retenu) pourront être communiquées sur demande ou précisées ultérieurement sur le Site.

ARTICLE 11 — FORCE MAJEURE

Julaï ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard imputable à un événement de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) : catastrophes, crises sanitaires, conflits sociaux, pannes massives, actes de tiers, décisions administratives, etc.

ARTICLE 12 — LITIGES, DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au consommateur, sans priver ce dernier des dispositions impératives de protection de son pays de résidence au sein de l’UE (dont le droit français pour les clients résidant en France). En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles protectrices du consommateur (for du domicile du consommateur lorsque requis).

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DES ARTICLES PERSONNALISÉS

ARTICLE 1 — Procédé de commande

• La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement. Un bon à tirer (BAT) ou aperçu peut être soumis à validation.
• Après validation, aucune modification ni annulation n’est possible hors défaut de Julaï.

ARTICLE 2 — Livraison

• Délais spécifiques (fabrication/finition) indiqués lors de la commande. Expédition selon les modalités standard.

ARTICLE 3 — Retour des articles personnalisés

• Exclusion du droit de rétractation (art. L221-28 3° C. conso.). Retours acceptés uniquement en cas de défaut de conformité ou vice.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter (hors articles personnalisés).

À l’attention de : Julaï / Arius Holdings OÜ
E-mail : ariussociety@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des article(s) ci-dessous :
— Commandé(s) le : [date]
— Reçu(s) le : [date]
— N° de commande : [référence]
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— E-mail du consommateur :
— Signature du consommateur (en cas de notification sur papier) :
— Date :
      

ANNEXES UTILES

1) Données personnelles & Cookies (rappel)

Les traitements de données réalisés pour l’exécution des commandes, la prévention de la fraude, la mesure d’audience agrégée et la relation client sont effectués conformément au RGPD. Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Contact : ariussociety@gmail.com.

2) Propriété intellectuelle

Tout contenu du Site, marques et éléments distinctifs Julaï sont protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit et peut donner lieu à action.

3) Limitation de responsabilité

Les informations et visuels ont une valeur indicative. Julaï n’est pas responsable des dommages indirects ou résultant d’un usage non conforme des produits.